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Aurelie
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MessagePosté: Samedi 24 Mai 2008 6:40 
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Chameau
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Inscription: Dimanche 16 Octobre 2005 9:55
Messages: 368
Kangooroux a écrit:
Au delà de l'aspect financier, et dans la limite ou ça ne coûte rien en plus au site, y'a pas de mal à participer à la procédure.
Après, c'est certain que si ça vous coûte de l'argent et que ça ne rapportera rien (ou si peu), le calcul est vite fait


Je ne suis pas sûre mais il me semble que ça ne coûte rien à la partie civile si celle-ci gagne le procès, car à ce moment là c'est à celui qui a perdu de payer les frais de justice.

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Keroin
 Sujet du message:
MessagePosté: Samedi 24 Mai 2008 13:33 
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Inscription: Samedi 22 Avril 2006 15:01
Messages: 2652
Effectivement Aurélie mais pour ça il faut que l'autre partie soit condamnée "aux dépens" (ce n'est pas systématique). Et dans tous les cas, il faut avancer l'argent :wink:

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