Coyotte Forum

Je vous parlais cet été du procès gagné par Jean-Yves Lafesse pour contre Myspace pour avoir abusivement disposé de sa [s]propriété intellectuelle[/s]... de ses sketchs.

Cette semaine le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu ses décisions dans les affaires qui opposaient le comique à Google Youtube et Dailymotion pour les mêmes motifs, à savoir la mise en ligne illégale [s]d'oeuvres[/s]... de sketchs dont ils est l'auteur.

A la surprise générale, Jean-Yves Lafesse a été débouté de ses plaintes au motif qu'il n'a pas été en mesure de prouver que les vidéos mises en ligne par Google Youtube et Dailymotion étaient des copies illégales de ses... sketchs.

Ainsi la Cour a statué que "La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée. Il convient en conséquence de pouvoir attribuer toute œuvre à ses auteurs pour pouvoir déterminer l'existence de leurs droits [...] à aucun moment dans ses conclusions, Jean-Yves Lafesse n'apporte la preuve que l'une des vidéos mise en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée".

Au delà de la perte du procès Lafesse doit en plus dédommager à hauteur de respectivement 10.000 euros les défenseurs au titre des frais de justice.

Il aurait en fait fallu prouver vidéo par vidéo que [s]la création[/s]... le sketch était bien une copie d'un sketch Lafessien... et Jean-Yves Lafesse ne s'était pas donné cette peine.

Jubilation évidemment du côté de la défense...

Voilà en tout cas un jugement qui va accélérer les procédures de watermarking dont on a tant parlé dans le rapport Olivennes car avec le watermarking la preuve aurait été immédiate.

Bon j'ai résisté tout au long de l'article à la sortir: Lafesse l'a dans... et puis non... je ne vais pas me laisser aller.

Hello,

c'est sûr que pour avoir toutes les chances de son côté il aurait dû apporter les preuves nécessaires, c'est la dur loi de la présomption d'innocence, on doit toujours prouver que les mis en causes soient coupables.
Dans cette affaire le watermarking aurait était infaillible!

C'est vraiment une situation bizarre: c'est à l'évidence moralement injuste, le gars est sur les vidéos...

Mais en droit c'est irréprochable: faute de preuves en faveur de la défense...

on l'a bien vu pour colona :

Voilà que le cave se rebiffe:

« Comme le demande le tribunal, je fournirai les preuves que je suis l’auteur et l’interprète de mes sketches devant la cour d’appel. [...] J’ai noté la satisfaction des milliardaires d’Internet et de l’association qu’ils ont récemment constituée pour se cacher derrière les internautes » (NDLR: il s'agit de l'Asic (Association des services Internet communautaires), dont YouTube et Dailymotion sont membres).

Affaire à suivre donc...

Encore heureux qu'il ne lâche pas l'affaire!
Comme il le fait comprendre, de grosse continu à se remplir les poches sur le dos de ce qui n peuvent se défendre.

au fait le watermarking, ça consiste en quoi ?

En gros ça consiste à injecter dans la vidéo un marqueur invisible à l'oeil mais visible pour ceux qui sont charger de traquer les films piratés sur le Web ou autre réseau P2P.

Un rapport tres bien fait sur le watermarking :
http://etudiants.masters.epita.net/2004 ... Julien.pdf

ah désolé mais je lis que les documents Word