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Sophief
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MessagePosté: Samedi 24 Mars 2007 16:04 
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Inscription: Lundi 13 Décembre 2004 1:02
Messages: 1769
Moi, j'ai acheté avant et après.
Ils dégagent simplement leur responsabilité et te rappellent que c'est à toi de faire la démarche pour payer la taxe... ou pas.
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Sylvain
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MessagePosté: Samedi 24 Mars 2007 16:30 
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Inscription: Mercredi 02 Mars 2005 18:20
Messages: 7503
Localisation: Vélizy (78)
sachant que la probabilité d'un contrôle des douanes doit être de 0.001% si comme l'a dit sophief, tu n'as pas commandé une palette entière de DVD et CD vierges :roll:

_________________
Yendis a écrit:
Et là où la magie des lutins opère, c'est que ce nouveau driver utilise également un nouveau firmware, qui supprime le daemon root propriétaire fournit à l'heure actuelle avec ce driver ipw3945.

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tatane
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MessagePosté: Samedi 24 Mars 2007 16:37 
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Grand Master Coyotte
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Inscription: Lundi 17 Janvier 2005 15:23
Messages: 1308
ah,ok merci

_________________
Soutenons l'association Neurogel en marche

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Yendis
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MessagePosté: Dimanche 25 Mars 2007 10:34 
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Admin cochonne du Web
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Inscription: Vendredi 03 Décembre 2004 23:48
Messages: 18932
Sophief a écrit:
Si tu vis en France, tu es soumis à la réglementation française. Tu dois donc la taxe sur les supports vierges à l'État français. En Belgique, par exemple, cette taxe (et plein d'autres) n'existe pas.

Ça, c'est la théorie.

En pratique, aucun système de reversement n'est mis en place pour les particuliers... Si tu souhaites t'acquitter absolument de cette taxe, tu peux écrire à la Sorecop pour leur demander comment faire :roll: :

Sorecop
16 place de la Fontaine aux Lions - 75019 Paris


Hello,

J'avais intérieurement déjà rédigé quelque chose dans ce genre avant de tomber sur ton post Sophief. En effet les taxes sont dues dans le pays où est réalisée la vente, i.e. le lieu de résidence du client dans le cas d'une VPC.

Au départ de l'obligation du vendeur de signaler l'existence et le montant des taxes à payer, il y a avait eu une plainte de 6 vendeurs français. cf.: cet article.

:grin: :razz: :grin: :razz: :grin:

_________________
ImageImage

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Cracoucas
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MessagePosté: Dimanche 25 Mars 2007 20:15 
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Papi Coyotte
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Inscription: Samedi 04 Décembre 2004 23:55
Messages: 144
Sophief a écrit:
Si tu vis en France, tu es soumis à la réglementation française. Tu dois donc la taxe sur les supports vierges à l'État français. En Belgique, par exemple, cette taxe (et plein d'autres) n'existe pas.



Dommage, çà s'appelle la taxe "Auvibel"

Infos Auvibel
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Sophief
 Sujet du message:
MessagePosté: Dimanche 25 Mars 2007 20:25 
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Inscription: Lundi 13 Décembre 2004 1:02
Messages: 1769
Je me suis trompé? Autant pour moi.

Les DVD vierges sur les sites belges sont assez bons marché pour m'avoir fait penser à une absence de taxe.
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Sophief
 Sujet du message:
MessagePosté: Vendredi 30 Mars 2007 6:07 
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Inscription: Lundi 13 Décembre 2004 1:02
Messages: 1769
La saga continue :

http://www.01net.com/editorial/344967/e ... ie-privee/

Vous remarquerez que sous l'article, il y a des pubs pour les sites incriminés^^
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